20+ Attestation De Déplacement Dérogatoire Nouvelle Version Pictures. Les principales modifications de la nouvelle version de l'attestation : En application de l'article 3 du décret du 23 a compter du 6 avril, il était possible de présenter l'attestation de déplacement en version numérique, grâce à l'outil.

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Trois nouveaux motifs de déplacements sont autorisés pendant l'épidémie de coronavirus. Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement est disponible. Les convocations judiciaires ou administratives ainsi que les missions d'intérêt général demandées par une autorité administrative.

L'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en version numérique, en complément du dispositif papier toujours valide.

Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement est disponible. Nouvelles mesures de confinement et nouvelle attestation. nouvelle attestation de deplacement emmanuel macron a annoncé le attestation de déplacement dérogatoire. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative